Premières conclusions de l’Atelier sur l’optimisation du partage des risques entre acteurs publics et privés

Les collectivités doivent insister sur l’analyse du risque.

Pour que les banques soient confiantes, la liste des risques doit être établie

Le PPP est une formule d’avenir

Autour de Gérard Combe (Primo) et Philippe Auzimour (Marsh), 30 professionnels ont échangé à partir des  interventions de :

Patrice Moura ,Directeur de projet- Missions d’appui aux PPP/MAPPP

Nil Symchowicz , Avocat Symchowicz et Weissberg

Vous pouvez également consulter le rapport primo-marsh des atelier juillet-2009

Nicolas Painvin, Senior director Fitch Ratings

Patrice Moura pose la question :pourquoi réaliser une analyse de risque ?

Pour lui ces types de contrats partent avec un désavantage structurel entre les parties sur l’analyse du risque, pour remédier à ce désavantage il propose :

-la constitution d’une base de données

– l’ouverture d’un centre d’expertise et d’observations des PPP pour mieux appréhender les risques

Il considère qu’il n’y a pas de moyens pour traduire sous forme monétaire le risque : il est donc nécessaire de solliciter des professionnels qui savent gérer le risque et l’évaluer.

Vers quoi se dirige t-on ?

Application d’une méthodologie :

• Pour l’ensemble des petits contrats (inférieurs à 40 millions d’euros) il faut réaliser une méthodologie simple
• Pour les contrats supérieurs la méthodologie à appliquer doit être plus sophistiquée (type Montecarlo)

Les points faibles identifiés sont les dires d’experts, car ils ne peuvent être vérifiés, de même que l’évaluation financière de certaines clauses contractuelles.

Il est nécessaire que ces projets soient perçus comme solide, c’est-à-dire qu’il y ait eu au préalable une analyse complète des risques (analyse précise et détaillée) afin d’éviter un appel à la garantie.

La garantie de l’Etat est un instrument de confiance, permettant d’attirer la liquidité.

Analyse et répartition des risques sous un angle économico-financier, et conseil en assurances par Nil Symchowicz

Veuillez consulter le rapport primo-marsh des atelier juillet-2009

Nicolas Pavin évoque les facteurs clés de succès en matière d’évaluation, de quantification et de transferts des risques, et leurs  impacts sur le financement

Des efforts importants d’analyses sont menés sur les grands projets mais qui ne résistent pas sur la durée. Il n’y a donc pas de réelle continuité d’assistance à maîtrise d’ouvrage.

La motivation du secteur public dans le projet est un pré requis pour garantir la réussite du projet.

Il faut donc un bon équilibre entre la motivation du sponsor public et l’analyse rationnelle.

Un problème important lié à ces projets est le fait que les acteurs ont du mal à se projeter à plus long terme (constructeurs, publics,…).

Conclusions du débat :

L’Etat français met sur le marché des projets sur lesquels il a confiance.

Depuis quelques mois est observée une stabilisation des marges demandées par les banques, mais elles ont le choix entre différents projets, notamment en raison des différentiels international de rentabilité.

Plus le contrat est bien « ficelé », grâce notamment à une analyse de risque  en amont, plus le coût sera faible et plus ce dossier aura des chances d’être financé.

Certains projets ne sont pas « bancables » car les partenariats privés acceptent des risques qui ne le sont pas par les banques. Par conséquent, il serait nécessaire et prioritaires d’associer les banques au projet.

Le PPP est une formule d’avenir, tout doit être fait afin que les choix ne résident pas uniquement sur la comparaison des taux d’intérêt.

L’intérêt de la démarche doit être démontré, sinon la comparaison sur les termes financiers rejettera l’approche.

Les collectivités doivent insister sur l’analyse du risque.