Les prêts à hauts risques interdits à partir du 1er Octobre

Dans un décret paru au Journal Officiel le 30 Août 2014, les conditions de souscription d’emprunts des collectivités territoriales, de leurs groupements, et des services départementaux et de secours, ont été définies par le Premier Ministre, Manuel Valls, le Ministre des Finances et Comptes Publics, Michel Sapin et le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve.

Ce décret vient compléter la loi bancaire de Juillet 2013. Ce texte stipule que les taux variables des prêts des collectivités ne pourront être indexés que sur des taux habituellement utilisés en zone euro (marché interbancaire ou monétaire de la zone euro, indice des prix de la zone, taux d’intérêt des livrets d’épargne, etc.).

Ce taux d’intérêt variable ne pourra en outre pas, « durant la vie de l’emprunt, devenir supérieur au double de celui le plus bas constaté dans les trois premières années de la vie de l’emprunt ».

Dans les années 2000, environ 1 500 collectivités territoriales ont contracté ces emprunts toxiques, souvent indexés sur des taux volatiles (Libor – taux interbancaire londonien – conversion dollar-yen, matières premières…). L’envolée de ces taux a engendré une dette qui atteignait 13,6 milliards d’euros en 2011, soit entre 10 et 15 % de la dette des collectivités locales.

Cette carte montre l’évolution de la part des emprunts toxiques dans la dette des communes, entre 2008 et 2013. En couleur orange figurent les villes dans lesquelles cette part a stagné ou augmenté. Plus la teinte des points s’approche du vert foncé, plus elle a reculé.

Voir:
– Le texte de loi : Décret n° 2014-984 du 28 août 2014 relatif à l’encadrement des conditions d’emprunt des collectivités territoriales, de leurs groupements et des services départementaux d’incendie et de secours

– La revue de presse:
Le Monde: « Un décret pour protéger les collectivités territoriales des emprunts toxiques »

Le Monde: « Un été douloureux pour les communes touchées »