Gouvernance numérique: un grand chantier pour les territoires

Le Rapport Akim Oural sur la gouvernance numérique vient d’être remis à Axelle Lemaire, Secrétaire d’Etat chargée du Numérique. Une cinquantaine de recommandations, un diagnostic sévère sur l’avancement des projets en cours dans les collectivités : que retenir de cet inventaire des objectifs numériques?

Dans la continuité des rapports Lebreton et des travaux du Conseil National du Numérique, Akim Oural propose un socle de réflexions et de propositions destiné à enrichir le débat public en pleine phase de recomposition territoriale.

Entre la crise et ses conséquences budgétaires, les réformes administratives et la redistribution des compétences, les mutations technologiques et l’évolution du comportement des usagers et des consommateurs, le déploiement du numérique et celui de la French Tech, les territoires ont été placés à l’épicentre d’un mouvement de transformation de grande ampleur. Plus qu’une menace ou un risque parfois ressenti par les acteurs de terrain, les auteurs y ont surtout vu « une formidable occasion de reposer la question des rapports entre le politique, le citoyen et le territoire et par là même de reposer celui de la gouvernance« .

Le rapport s’appuie sur un diagnostic sans complaisance, mettant en évidence les principales faiblesses des territoires en matière de numérique. Il valorise les actions « souvent très innovantes » lancées par les collectivités depuis plus de 20 ans en faveur du numérique – mais pointe aussi, en retour, la faible capitalisation et une diffusion souvent marginale des initiatives.
Celles-ci ont conduit à des situations paradoxales et notamment à la réinvention fréquente de solutions ou de services déjà initiés et réussis par d’autres. Ce mode de fabrication « solitaire » et en silos est attribué au développement du numérique dans les entités publiques locales, resté « en marge des autres politiques des collectivités« .
Autre élément de frein, les projets ont été portés par des directions des systèmes d’information (DSI) plutôt concentrées sur la technologie et sur le développement d’une culture de maîtrise d’œuvre de plateformes alors que « le véritable enjeu se situait plutôt dans la maîtrise d’ouvrage et la spécification des services« .
Si bien qu’à force de déléguer la stratégie pour se concentrer sur l’opérationnel, certaines collectivités ont aujourd’hui un déficit de savoir-faire. Certes, la place du numérique a évolué mais les rapporteurs déplorent qu’elle ne soit pas suffisamment vue comme « un objet stratégique porté par les directions générales de services« . Ils relèvent l’absence fréquente de plans « usages et services », outils pourtant nécessaires dans le pilotage stratégique et opérationnel des politique publiques.

Le rapport pose ensuite les principes d’une nouvelle gouvernance territoriale reposant sur trois dimensions : le respect des différents niveaux de subsidiarité, le développement plus massif de la mutualisation et le droit à l’expérimentation pour soutenir l’innovation.
La subsidiarité aborde la question de la bonne échelle des projets. De fait, l’échelle devrait logiquement rester variable selon la nature et la taille de ces projets. « Il nous semble important que la règle pose le principe du respect des écosystèmes existants souvent établis sur des dynamiques construites de longue date« , souligne Jean-Paul Leroy – l’un des rédacteurs -, directeur de l’innovation numérique à la Métropole européenne de Lille. En effet, depuis les années 1990, ces écosystèmes ont donné naissance à des structures d’accompagnement de la transformation digitale des territoires sous la forme de groupements, de centres de gestion ou de syndicats. « Ces structures de mutualisation constituent une richesse qu’il est essentiel de conserver et même de reconnaître officiellement », insiste-t-il.

La mutualisation pourrait notamment consister, comme le préconise le rapport, à mettre en place un socle de services fondamentaux accessibles en tout point du territoire par les citoyens et qui comprendrait pour chaque commune, quelle que soit sa taille : un co-marquage des services publics en ligne, l’accès aux services de fédération d’identité de France Connect, des services de proximité de base (tels que affaires scolaires, facturation de l’eau et de l’assainissement…), un dossier unique sécurisé permettant à chaque citoyen de déposer ses données administratives personnelles ainsi qu’un accès mobile à toutes ces informations.
« Cette initiative permettrait à toutes les collectivités de délivrer des services publics électroniques en ligne et de réduire en conséquence les inégalités d’accès et de qualité de services aux citoyens », assure un autre rédacteur, Christophe Pannetier, consultant TIC et conseiller municipal d’une commune de la Métropole.

EN BREF:

– Susciter le réflexe numérique dans chaque collectivité (#1) afin que la question de son apport soit systématiquement posée dans les projets. Procéder à l’analyse de la valeur (#2) et à des évaluations pour mesurer les risques et impacts des projets. Nommer pour cela dans chaque exécutif local (+20.000 habitants) un élu (#4) et un coordinateur (#5) en charge du numérique.

– Affirmer le principe de subsidiarité selon lequel les collectivités peuvent intégrer le numérique à leurs compétences (#6), ce qui permettrait d’instaurer des feuilles stratégiques pour chaque territoire : région, département, EPCI, commune (#8) et d’associer l’ensemble des acteurs à une conférence annuelle de développement des politiques territoriales par le numérique (#9).

– Accompagner la mutualisation et la capitalisation en termes d’ingénierie (#12), définir un cadre commun d’urbanisation (Etat-collectivités) dans une dynamique de co-gouvernance et une vision urbanisée des services publics numériques pour permettre l’émergence d’un socle de services communs (#14), promouvoir des boutiques d’applications thématiques (#16) et l’industrialisation des services (#17) et mettre en œuvre un observatoire des bonnes pratiques identifiées (#19).

Les autres propositions concernent l’ouverture des données, la simplification de la gestion des identités, le développement de lieux de médiation numérique et d’accélérateurs de projets publics et une politique de développement de la culture numérique en renforçant la formation.

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