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Fonds de soutiens aux Collectivités : Mode d’emploi
Un arrêté est pris en application du décret n° 2014-444 du 29 avril 2014 relatif au fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque, modifié par le décret n° 2015-619 du 4 juin 2015. Il précise la doctrine d’emploi […]
Dégradation des finances des collectivités : investissements en berne
« La dégradation de la situation financière des collectivités territoriales s’est amplifiée l’année dernière » Tel est le constat d’André Laignel, premier vice-Président executif de l’Association des maires de France (AMF) et président du Comité des finances locales (CFL) dans le Rapport 2015 de l’Observatoire des finances locales (OFL). Une évolution atone des recettes des collectivités locales a […]
Article du journal « Le Monde » sur la fiscalité des communes
Fiscalité des communes, « le compte n’y est pas » (extraits) Olivier Dussopt, maire socialiste d’Annonay, est député de l’Ardèche. Il est également président de l’Association des petites villes de France. Expert des questions de fiscalité locale, il a été nommé en 2013 rapporteur de la commission des lois pour le projet de loi […]
Les normes des Collectivités Territoriales devraient être réduites
Compte-rendu du Conseil des ministres du mercredi 20 août 2014 COMMUNICATION – LA MAÎTRISE DU COÛT DES NORMES APPLICABLES AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Le secrétaire d’État chargé de la réforme territoriale a présenté une communication relative à la maîtrise du coût des normes applicables aux collectivités territoriales. Le Président de la République a engagé une politique […]
Redéfinir la limite de gestion des risques dans le secteur public/privé
Auteur : Peter C. Young. Article du 8 Février 2013, disponible sur le site Primo Europe. Lien vers l’article original: http://www.primo-europe.eu/?p=4787 Il y a cinq ans, j’ai écrit un court article intitulé « La gestion des risques des secteurs public et privé : quelle différence ? ». Dans cet article, j’exposais que bien qu’il y ait de la force […]
Le risque opérationnel : le définir pour le prévenir
1- Définition Il est défini comme : le risque de pertes résultant de carences ou de défauts attribuables à des procédures, aux personnels et aux systèmes internes ou à des événements extérieurs. (Comité de Bâle) tout ce qui ne relève pas des risques financiers (crédits, marchés). Le régulateur du dispositif Bâle II définit le risque […]
Les collectivités locales intéressent les assureurs. Article de la Tribune de l’Assurance.
M. Yannis Wendling, directeur de l’audit du contrôle interne et de la gestion des risques du conseil général de la Seine-Saint-Denis, répond aux questions de la Tribune de l’Assurance. Tout comme dans le secteur privé, le secteur public se voit également courtisé par les assureurs : risques variés déjà existants (statutaire, de gouvernance, juridiques, etc.) […]
Les enjeux des villes connectées: l’etude Tactics pour la FNCCR
Réseaux et territoires intelligents : quelles contraintes et quel positionnement pour les collectivités? Synthèse du rapport de l’étude « Tactics » pour la FNCCR La multiplication des « objets communicants » permet une évolution profonde des services publics et contribue à une modernisation du pilotage des territoires. Pour les territoires et en particuliers les Autorités […]
Dix moyens d’améliorer la gestion des risques
Dix moyens d’améliorer la gestion des risques Source : site de PRIMO Europe. Article du 29 Octobre 2013. Auteur : Marinus de Pooter. Ayant conscience de défauts communs, les vérificateurs internes peuvent aider leur organisation à mieux répondre aux attentes des investisseurs et à assurer les objectifs de l’entreprise. Pourquoi la mise en œuvre et les fonctions […]
Il ne pleuvait pas encore lorsque Noé construisit son arche.
Il ne pleuvait pas encore lorsque Noé construisit son arche. Source : The Times, Malte. Article du 18 Mars 2012. Auteur : John O’dea. La gestion des risques dans le secteur privé est avant tout une question de protection de l’individu, de son entreprise ou projet, de ses employés face à la probabilité de futurs évènements encore […]
