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Les prêts à hauts risques interdits à partir du 1er Octobre
Dans un décret paru au Journal Officiel le 30 Août 2014, les conditions de souscription d’emprunts des collectivités territoriales, de leurs groupements, et des services départementaux et de secours, ont été définies par le Premier Ministre, Manuel Valls, le Ministre des Finances et Comptes Publics, Michel Sapin et le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve. Ce décret […]
