Tag: Sécurité civile

Création de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises au ministère de l’intérieur

Le 7 septembre 2011 sera le jour de naissance de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises. Cette direction comprend principalement une sous-direction de la planification et de la gestion des crises. Plus d’informations sur ce lien

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Veille juridique, les textes essentiels

Filed in Bibliothèque by on 3 décembre 2005 0 Comments

Veille juridique, les textes essentiels. Décret n° 2005-1269 du 12 octobre 2005 relatif au Code d’alerte national et aux obligations des services de radio et de télévision et des détenteurs de tout autre moyen de communication au public et pris en application de l’article 8 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de […]

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