Tag: simplification
Les normes des Collectivités Territoriales devraient être réduites
Compte-rendu du Conseil des ministres du mercredi 20 août 2014 COMMUNICATION – LA MAÎTRISE DU COÛT DES NORMES APPLICABLES AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Le secrétaire d’État chargé de la réforme territoriale a présenté une communication relative à la maîtrise du coût des normes applicables aux collectivités territoriales. Le Président de la République a engagé une politique […]
