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Compte-Rendu du Conseil des Ministres: Délimitation des régions
Compte-rendu du Conseil des Ministres du 18 Juin 2014 » PROJETS DE LOI – DELIMITATION DES REGIONS, ELECTIONS REGIONALES ET DEPARTEMENTALES, MODIFICATION DU CALENDRIER ELECTORAL ET NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA REPUBLIQUE Le ministre de l’intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d’État chargé de la réforme territoriale […]
